Le Notaire, un acteur clé de l’achat immobilier en Espagne

Le rôle du notaire en Espagne

En Espagne, le notaire représente l'État et a pour mission de conseiller chaque citoyen. Il est ainsi possible de le consulter gratuitement pour obtenir des conseils juridiques. Cependant, d’autres services restent payants, comme la rédaction d’actes notariés, la gestion de successions, les médiations ou la rédaction et l’enregistrement d’actes de vente immobilière. 

Le notaire est une figure clé dans les transactions immobilières. Il est responsable de vérifier la légalité des documents et des contrats, garantissant que toutes les conditions légales sont respectées avant la signature de l'acte de vente.

Le notaire rédige l’acte notarié (Escritura) qui officialise la transaction. Il s'assure que l'acte de vente respecte les lois en vigueur en Espagne et dans la région autonome concernée.

Pour valider une vente immobilière, il contrôle que tous les pièces nécessaires sont présentes au dossier: 

• Le titre de propriété 
• Les documents d'identité des deux parties
• Le NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) pour les étrangers.
• Le certificat de la valeur cadastrale du bien
• Le certification de situation urbanistique du bien
• Une copie du reçu de paiement de l’IBI (impôt foncier).
• Le certificat énergétique du bien
• Le certificat de non-hypothèque du bien
• Les dernières factures de services publiques (eaux et électricité)
• Le contrat de vente (si un contrat de vente préliminaire existe).

Le Notaire espagnol vérifie également que l’acheteur a bien effectué le paiement de la transaction au vendeur. Il n’intervient pas comme intermédiaire financier, le paiement de la vente se fait directement entre les parties. En revanche, dans le cadre de sa mission de lutte contre le blanchiment d’argent, il est amené à contrôler la provenance des fonds. Il est donc recommandé de conserver tous les justificatifs assurant la traçabilité des transactions financières.

En Espagne, le notaire ne travaille ni pour l’acquéreur ni pour le vendeur, il est impartial. Son rôle est de vérifier les pièces du dossier. Il est donc fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat pour effectuer les vérifications juridiques concernant le bien et négocier les conditions de vente.
 

Inscription au registre foncier

Le notaire prépare et authentifie l’acte de vente, document requis pour l’inscription au registre foncier. 

Il est ensuite chargé d’adresser l’acte de vente au registre dans un délai de 15 jours après la signature. Ce dépôt est essentiel pour officialiser le transfert de propriété. Le processus peut prendre jusqu’à 2 mois. 

Sachez toutefois que s’il transmet l’acte, le notaire ne suit pas la procédure. C’est généralement l’avocat de l’acquéreur qui s’assure que le transfert de propriété a bien été validé. 

Faire appel à un notaire en Espagne est une étape essentielle pour finaliser une transaction immobilière. Cependant, pour un achat serein, il est indispensable de bien s’entourer (d’un avocat ou d’un professionnel immobilier du secteur) et de se renseigner en amont sur toutes les démarches légales.