Acheter une maison en Espagne : la liste des documents nécessaires

Des prix de l’immobilier qui restent compétitifs, un climat doux et une qualité de vie incomparable, un pays européen très bien connecté au reste du monde… L’Espagne est une destination attractive pour de nombreux étrangers qui peuvent profiter d’une large offre de maisons et appartements à vendre dans la péninsule Ibérique pour réaliser un investissement locatif ou acheter une résidence secondaire en bord de mer. 

Si vous aussi vous souhaitez devenir propriétaire en Espagne, ne laissez pas un simple oubli administratif gâcher votre projet immobilier. Découvrez la liste des documents à préparer et à consulter pour que votre achat soit un succès.
 

1. Les documents d’identité de l’acquéreur étranger

Pour être autorisé à acheter une maison ou un appartement en Espagne, l’acquéreur doit montrer patte blanche et pouvoir justifier de son identité. 

Ainsi il devra présenter : 

• Un passeport ou une carte d'identité en cours de validité. 
• Son NIE, ou Numéro d'Identification d'Étranger, pour les non-résidents.

2. Les documents financiers requis pour l’achat immobilier 

Si un étranger peut acheter un bien en Espagne, il doit cependant être en mesure de fournir certains documents de nature financière dont :

• Un justificatif de fonds ou de solvabilité : relevés bancaires ou lettres de références bancaires prouvant la capacité financière de l’acquéreur.
• Une preuve d'ouverture d'un compte bancaire espagnol. L’Ouverture d’un compte est requise pour effectuer les paiements liés à l’achat, régler les taxes et les charges

3. Les documents relatifs au bien immobilier en Espagne

En Espagne, l’achat d’un bien immobilier nécessite d’être en possession d’un certain nombre de documents afin de pouvoir procéder à la signature de l’acte de vente puis à l’enregistrement du bien auprès du registre foncier. 

• La Nota Simple. Cet extrait du registre foncier espagnol établit la situation juridique du bien : propriétaire, hypothèque, dettes, servitudes.... Il doit dater de moins de 3 mois.
• Le certificat d’occupation (Cédula de Habitabilidad ou Licencia de Primera Ocupación). 
• Le diagnostic de performance énergétique (Certificado de Eficiencia Energética).
• Les rapports d’inspection technique pour les biens anciens, dont l’ITE (Inspection technique des Bâtiments) pour les constructions de plus de 45 ans.
• Le DAFO (Declaración Asimilada a Fuera de Ordenación), notamment pour les propriétés rurales souvent construites sans permis. 
• Le dernier reçu de paiement de l'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) qui est la taxe foncière annuelle due par tous les propriétaires de biens immobiliers en Espagne.
• Les dernières factures acquittées des services d’eau, d’électricité, ou de gaz. 
• Escritura de compraventa. L’acte de vente signé devant notaire est impératif pour enregistrer le bien auprès du registre foncier espagnol.

4. Les documents contractuels optionnels

Selon votre situation vous pouvez être amené à présenter :

• Le contrat d'arrhes (contrato de arras). Il s’agit d’un contrat de réservation qui apporte la preuve du versement d’un acompte. 
• La procuration si l’acheteur ou le vendeur est représenté par un tiers lors de la signature chez le notaire.

5. Les autres documents à consulter

Enfin, il est toujours conseillé de prendre connaissance de tous les documents qui concernent le bien que vous vous apprêtez à acheter. Ces derniers varient selon la situation et la nature de la propriété : 

• Les statuts de copropriété, notamment pour l’achat d’un appartement. 
• Les contrats de location en cours s’il s’agit d’un bien vendu loué.
• Le projet technique qui comprend le certificat d’urbanisme et le permis de construire pour les constructions récentes ou pour les biens pour lesquels des travaux ont été réalisés.
• Le certificat du cadastre.

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